Permis de construire n° 07317121G1009 à Montmélian pour 1 370 m² de logement, 40 Avenue Paul Louis Merlin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PC n° 07317121G1009
Demandeur
SCI MRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07317121G1009 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenue Paul Louis Merlin. Le demandeur déclaré est SCI MRA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC42. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmélian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Total | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504575507
- SIRET
- 50457550700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SONNAZ (73000)
Autres dossiers de SCI MRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317121G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |