Permis de construire Locaux N° 07317119G1004

Permis de construire n° 07317119G1004 à Montmélian pour 713 m² de locaux, Rue Louis Armand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07317119G1004

Demandeur

SABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Armand, le permis de construire n° 07317119G1004 a été délivré le 31 octobre 2019 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SABRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C14. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948369442
SIRET
94836944200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317119G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Armand, à Montmélian (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SABRE et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317119G1004, déposé en mairie de Montmélian.

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