Permis de construire Logement N° 07316123M1009

Permis de construire à Montagny pour 202 m² de logement - Route Departementale N 89 Le Nantet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2023

Dossier PC n° 07316123M1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07316123M1009, délivré le 19 novembre 2023 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale N 89 Le Nantet, Montagny (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1987, K1988, K2011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1987 K1988 K2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nantet

Territoire administratif

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 110 m² 92 m² 0 m² 92 m² 110 m² 286 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 233 m² 110 m² 92 m² 0 m² 92 m² 110 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316123M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 89 Le Nantet, Montagny (73350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316123M1009, instruit par la commune de Montagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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