Déclaration préalable Locaux N° 07316123M5036

Déclaration préalable n° 07316123M5036 à Montagny pour 13 m² de locaux, La Roche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier DP n° 07316123M5036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07316123M5036 a été accordée le 6 janvier 2024 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1979, K2338, K2337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1979 K2338 K2337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 31 m²
Total 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 31 m²
dont Entrepôt 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 31 m²
Total locaux 18 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316123M5036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Roche, à Montagny (73350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316123M5036, déposé en mairie de Montagny.

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