Permis de construire Logement N° 07316123M1004

Permis de construire n° 07316123M1004 à Montagny pour 60 m² de logement, Moranche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 07316123M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07316123M1004 a été délivré le 6 octobre 2023 à Montagny (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moranche.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OM2256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OM2256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moranche

Territoires administratifs

Commune
Montagny Code postal 73350 Identifiant INSEE 73161
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES-EN-BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07316123M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moranche, à Montagny (73350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07316123M1004, déposé en mairie de Montagny.

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