Déclaration préalable Locaux N° 07315713R5008

Déclaration préalable n° 07315713R5008 à Modane pour 11 m² de locaux, 13 Rue Jules Ferry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier DP n° 07315713R5008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2013 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07315713R5008 porte sur un projet situé 13 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Équipements publics 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 58 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIEUX (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315713R5008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jules Ferry, à Modane (73500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315713R5008, déposé en mairie de Modane.

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