Permis de construire Locaux N° 07315517C1014

Permis de construire n° 07315517C1014 à Méry pour 377 m² de locaux, 486 Chemi De Lachat La Beata

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 07315517C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315517C1014 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 486 Chemi De Lachat La Beata.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3429. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 560 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beata

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Locaux 825 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 202 m²
Total 1 130 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 825 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 202 m²
Total locaux 825 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315517C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 486 Chemi De Lachat La Beata, à Méry (73420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315517C1014, déposé en mairie de Méry.

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