Déclaration préalable n° 07315517C5021 à Méry pour 12 m² de locaux, Pre Rebauchet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier DP n° 07315517C5021
Demandeur
P.F.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07315517C5021 porte sur un projet situé Pre Rebauchet. Le demandeur déclaré est P.F.R..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1797, 0A1799, 0A1801. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
| Total | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
| Total locaux | 900 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.F.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478989767
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERY (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315517C5021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |