Permis de construire Locaux N° 07315517C1009

Permis de construire n° 07315517C1009 à Méry pour 572 m² de locaux, Rue Sommeiller Zac Du Rebauchet - Savoie Exapole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 07315517C1009

Demandeur

PROMETHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315517C1009, délivré le 13 octobre 2017 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Sommeiller Zac Du Rebauchet - Savoie Exapole. PROMETHEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2778, 0A3482, 0A3505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 778 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Méry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2778 0A3482 0A3505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Rebauchet - Savoie Exapole

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 269 m² 303 m² 0 m² 303 m² 269 m² 839 m²
Total 570 m² 269 m² 303 m² 0 m² 303 m² 269 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Autres activités 267 m² 269 m² 303 m² 0 m² 0 m² 572 m² 839 m²
dont Bureaux 267 m² 269 m² 303 m² 0 m² 0 m² 572 m² 839 m²
Total locaux 570 m² 269 m² 303 m² 0 m² 303 m² 269 m² 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823801980
SIRET
82380198000017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2016
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315517C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sommeiller Zac Du Rebauchet - Savoie Exapole, à Méry (73420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMETHEE et accordée le 13 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315517C1009, déposé en mairie de Méry.

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