Déclaration préalable Locaux N° 07315515C5013

Déclaration préalable n° 07315515C5013 à Méry pour 17 m² de locaux, 5708F Rue Sommeiller

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier DP n° 07315515C5013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5708F Rue Sommeiller, la déclaration préalable n° 07315515C5013 a été accordée le 8 septembre 2015 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3535, 0A3552, 0A3518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3535 0A3552 0A3518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 587 m²
Total 570 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 587 m²
dont Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
dont Industrie 350 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 367 m²
Total locaux 570 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315515C5013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5708F Rue Sommeiller, à Méry (73420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315515C5013, déposé en mairie de Méry.

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