Permis de construire Logement N° 07315423D1010

Permis de construire à Mercury pour 226 m² de logement - La Grillette La Grillette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07315423D1010

Demandeur

GRANGE DE MERCURY

Cette page présente le permis de construire n° 07315423D1010, délivré le 13 octobre 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Grillette La Grillette, Mercury (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANGE DE MERCURY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1596, 0F2548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1596 0F2548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grillette

Territoire administratif

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 16 m² 226 m² 0 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 226 m² 16 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANGE DE MERCURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948584842
SIRET
94858484200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEOULES (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315423D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grillette La Grillette, Mercury (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANGE DE MERCURY et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D1010, instruit par la commune de Mercury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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