Déclaration préalable Logement N° 07315423D5045

Déclaration préalable n° 07315423D5045 à Mercury pour 1 280 m² de logement, Fort De Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier DP n° 07315423D5045

Demandeur

CETINKAYA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07315423D5045 a été accordée le 6 septembre 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fort De Villard. CETINKAYA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B284, 0B285, 0B293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 856 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

1 280 m²

Surface totale après

3 227 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B284 0B285 0B293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Villard

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 283 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 2 563 m²
Locaux 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² -1 280 m² 664 m²
Total 3 227 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 3 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 1 - - 17
- 23,5 % 70,6 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETINKAYA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833788458
SIRET
83378845800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315423D5045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fort De Villard, à Mercury (73200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CETINKAYA IMMOBILIER et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315423D5045, déposé en mairie de Mercury.

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