Déclaration préalable à Mercury pour 3 227 m² de logement et locaux - 0900 Route Du Fort Du Villard
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 janvier 2024 · Dossier DP n° 07315423D5083 · Demandeur : CETINKAYA IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07315423D5083, accordée le 23 janvier 2024 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0900 Route Du Fort Du Villard, Mercury (73200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CETINKAYA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1955, 0B284, 0B285.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mercury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 563 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 2 658 m² |
| Locaux | 664 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 569 m² |
| Total | 3 227 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 3 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| Services publics | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 664 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 569 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315423D5083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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