Déclaration préalable Mixte N° 07315423D5083

Déclaration préalable n° 07315423D5083 à Mercury pour 664 m² de logement et locaux, 0900 Route Du Fort Du Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 07315423D5083

Demandeur

CETINKAYA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07315423D5083, accordée le 23 janvier 2024 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0900 Route Du Fort Du Villard. La demande émane de CETINKAYA IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1955, 0B284, 0B285. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 856 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

664 m²

Surface totale après

3 227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1955 0B284 0B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 563 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 658 m²
Locaux 664 m² 0 m² 569 m² 0 m² 664 m² -95 m² 569 m²
Total 3 227 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Équipements publics 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² -664 m² 0 m²
Total locaux 664 m² 0 m² 569 m² 0 m² 664 m² -95 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CETINKAYA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833788458
SIRET
83378845800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315423D5083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 856 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0900 Route Du Fort Du Villard, à Mercury (73200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CETINKAYA IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315423D5083, déposé en mairie de Mercury.

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