Permis de construire Mixte N° 07315422D1032

Permis de construire n° 07315422D1032 à Mercury pour 176 m² de logement et locaux, 95 Chemin Des Batteries

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 07315422D1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315422D1032, délivré le 15 mars 2023 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Chemin Des Batteries.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1013, 0A1567, 0A1061. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 713 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1013 0A1567 0A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 148 m² 0 m² 71 m² 77 m² 148 m²
Locaux 77 m² 28 m² 0 m² 0 m² 77 m² -49 m² 28 m²
Total 148 m² 28 m² 148 m² 0 m² 148 m² 28 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 28 m² 0 m² 0 m² 77 m² -49 m² 28 m²
Total locaux 77 m² 28 m² 0 m² 0 m² 77 m² -49 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315422D1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Chemin Des Batteries, à Mercury (73200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315422D1032, déposé en mairie de Mercury.

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