Permis de construire n° 07315422D1026 à Mercury pour 462 m² de logement, 0203 Route Des Bellons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 07315422D1026
Demandeur
ARTEMIS RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315422D1026, délivré le 29 novembre 2022 à Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0203 Route Des Bellons. Le dossier a été déposé par ARTEMIS RESIDENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2135, 0E2137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Total | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910678283
- SIRET
- 91067828300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315422D1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |