Permis de construire Logement N° 07315422D1027

Permis de construire n° 07315422D1027 à Mercury pour 127 m² de logement, La Foret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 07315422D1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mercury (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315422D1027 a été délivré le 11 janvier 2023, pour un projet situé La Foret.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2721, 0E1864. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mercury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2721 0E1864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoires administratifs

Commune
Mercury Code postal 73200 Identifiant INSEE 73154
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 127 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315422D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Foret, à Mercury (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315422D1027, déposé en mairie de Mercury.

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