Permis de construire Logement N° 0731532501010

Permis de construire n° 0731532501010 à Marthod pour 126 m² de logement, Les Pottons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0731532501010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0731532501010, délivré le 1 décembre 2025 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pottons.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4096, 0B3603, 0B4100. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marthod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4096 0B3603 0B4100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pottons

Territoires administratifs

Commune
Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 22 m² 126 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 126 m² 22 m² 126 m² -22 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESARCHES (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731532501010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pottons, à Marthod (73400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731532501010, déposé en mairie de Marthod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marthod

Autres types d'autorisations à Marthod