Permis de construire n° 0731532501008 à Marthod pour 116 m² de logement, 1372 route des Hameaux "Les Rippes"
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0731532501008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0731532501008 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2025 à Marthod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1372 route des Hameaux "Les Rippes".
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 4058. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Hameaux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Marthod, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marthod
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Les Rippes"
Territoires administratifs
- Commune
- Marthod Code postal 73400 Identifiant INSEE 73153
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 975 m², avec abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAVERGES (74210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731532501008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Hameaux à Marthod (73400)
Les 4 autres permis de construire recensés route des Hameaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.