Permis de construire Logement N° 07315114G1026

Permis de construire n° 07315114G1026 à Porte-de-Savoie pour 1 115 m² de logement, Seloge

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07315114G1026

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315114G1026 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014, pour un projet situé Seloge. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES CENTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24P, AA23. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 735 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA24P AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seloge

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 5 - 11
- - - 54,5 % 45,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES CENTRE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479322562
SIRET
47932256200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315114G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Seloge, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES CENTRE ; la décision est intervenue le 6 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315114G1026, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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