Permis de construire Logement N° 07315023M1012

Permis de construire n° 07315023M1012 à La Plagne Tarentaise pour 1 863 m² de logement, Rue De La Desserte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 août 2023

Dossier PC n° 07315023M1012

Demandeur

MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Desserte, le permis de construire n° 07315023M1012 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2023 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MGM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1296, 0N1160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N1296 0N1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 863 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 613 m² 1 863 m²
Total 250 m² 1 863 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 613 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 8 1 - 19
- 10,5 % 42,1 % 42,1 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331735266
SIRET
33173526600263
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1985
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315023M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Desserte, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MGM ; la décision est intervenue le 23 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315023M1012, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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