Déclaration préalable Locaux N° 07315016M5010

Déclaration préalable à La Plagne Tarentaise pour 4 m² de locaux - Les Coches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 07315016M5010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07315016M5010, accordée le 21 mars 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Coches, La Plagne Tarentaise (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en hébergement hôtelier, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m²
Total 96 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 48 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m²
Commerce et services 48 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m²
Total locaux 96 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315016M5010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Coches, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315016M5010, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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