Permis de construire Locaux N° 07315015M1012

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 380 m² de locaux - Belle Plagne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07315015M1012

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07315015M1012, délivré le 8 juillet 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Belle Plagne, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M2182, N1552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 001 940 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M2182 N1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Plagne

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315015M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Belle Plagne, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M1012, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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