Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 9 521 m² de logement et locaux - Dou Du Praz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 décembre 2016 · Dossier PC n° 07315016M1047 · Demandeur : SCI LE DOU DU PRAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07315016M1047, délivré le 28 décembre 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dou Du Praz, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE DOU DU PRAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 163 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 46 T3, 17 T4, 15 T5, 4 T6+. La surface se répartit entre 9 364 m² d'habitation et 157 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N1984, N1552.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 364 m² | 9 364 m² |
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 9 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 521 m² | 9 521 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 46 | 17 | 15 | 4 | 91 |
| - | 9,9 % | 50,5 % | 18,7 % | 16,5 % | 4,4 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315016M1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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