Permis de construire Locaux N° 07309315M1001

Permis de construire n° 07309315M1001 à La Plagne Tarentaise pour 125 m² de locaux, 177 Rte De La Montagne La Petite Bergerie - La Crete

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2015

Dossier PC n° 07309315M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309315M1001 a été délivré le 31 mai 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 177 Rte De La Montagne La Petite Bergerie - La Crete.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR177, ZR176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR177 ZR176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Bergerie - La Crete

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 681 m²
Total 556 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m²
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 556 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE-D AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309315M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 177 Rte De La Montagne La Petite Bergerie - La Crete, à La Plagne Tarentaise (73210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309315M1001, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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