Permis de construire n° 07314313R1011 à Val-Cenis pour 138 m² de locaux, 5 ZA de Lecheraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 07314313R1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314313R1011 a été délivré le 19 septembre 2013, pour un projet situé 5 ZA de Lecheraine.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 764 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2109, C 2047, C 1988. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val-Cenis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314313R1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |