Permis de construire Locaux N° 07314313R1008

Permis de construire n° 07314313R1008 à Val-Cenis pour 702 m² de locaux, ZI La Lecheraine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juillet 2013

Dossier PC n° 07314313R1008

Demandeur

COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07314313R1008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI La Lecheraine. COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C2 2138, C2 2015, C2 2012. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2 2138 C2 2015 C2 2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Lecheraine

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 345 m² existants et construire 702 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait des transports. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 702 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 345 m² à 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 702 m² 0 m² 345 m² 0 m² 357 m² 702 m²
Total 345 m² 702 m² 0 m² 345 m² 0 m² 357 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 345 m² 702 m² 0 m² 345 m² 0 m² 357 m² 702 m²
Total locaux 345 m² 702 m² 0 m² 345 m² 0 m² 357 m² 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS, dont l'adresse déclarée est à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301431
SIRET
21730143100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314313R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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