Permis de construire n° 07314313R1008 à Val-Cenis pour 702 m² de locaux, Zi La Lecheraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 07314313R1008
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314313R1008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zi La Lecheraine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C22138, C22015, C22012. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Lecheraine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
| Total | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
| Total locaux | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301431
- SIRET
- 21730143100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314313R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |