Permis de construire n° 07314313R1008 à Val-Cenis pour 702 m² de locaux, ZI La Lecheraine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juillet 2013
Dossier PC n° 07314313R1008
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07314313R1008, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2013 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZI La Lecheraine. COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 180 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C2 2138, C2 2015, C2 2012. Au total, le catalogue compte 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Lecheraine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 345 m² existants et construire 702 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait des transports. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 702 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 345 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
| Total | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
| Total locaux | 345 m² | 702 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 357 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS, dont l'adresse déclarée est à Lanslebourg-Mont-Cenis. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LANSLEBOURG MONT CENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301431
- SIRET
- 21730143100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANSLEBOURG-MONT-CENIS (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314313R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |