Déclaration préalable Logement N° 07313723G5034

Déclaration préalable n° 07313723G5034 à Jacob-Bellecombette pour 28 m² de logement, 40 Impas De La Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier DP n° 07313723G5034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 septembre 2023 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07313723G5034 porte sur un projet situé 40 Impas De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jacob-Bellecombette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 247 m²
Total 219 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JACOB-BELLECOMBETTE (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313723G5034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Impas De La Mairie, à Jacob-Bellecombette (73000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313723G5034, déposé en mairie de Jacob-Bellecombette.

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