Permis de construire Logement N° 07313523R1011

Permis de construire n° 07313523R1011 à La Tour-en-Maurienne pour 447 m² de logement, Parapet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 07313523R1011

Demandeur

HERMILLON IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parapet, le permis de construire n° 07313523R1011 a été délivré le 23 novembre 2023 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HERMILLON IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1807. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0E1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parapet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 96 m² 351 m² 0 m² 0 m² 447 m² 541 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Total 445 m² 96 m² 351 m² 0 m² 351 m² 96 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 1 - 7
- 14,3 % 14,3 % 57,1 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMILLON IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948325139
SIRET
94832513900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313523R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parapet, à La Tour-en-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HERMILLON IMMO et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313523R1011, déposé en mairie de La Tour-en-Maurienne.

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