Permis de construire n° 07313523R1017 à La Tour-en-Maurienne pour 130 m² de locaux, 564 Route De La Cascade
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 07313523R1017
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07313523R1017 a été délivré le 12 mars 2024 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 564 Route De La Cascade. La demande émane de COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1431. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 130 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 118 m² | 441 m² |
| Total | 323 m² | 130 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 118 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 130 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 118 m² | 441 m² |
| Total locaux | 323 m² | 130 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 118 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084523
- SIRET
- 20008452300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313523R1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 20/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |