Permis de construire Logement N° 07313523R1012

Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 120 m² de logement - Lot 9 L'echaillon Lotissement 3

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 07313523R1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07313523R1012, délivré le 9 octobre 2023 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 9 L'echaillon Lotissement 3, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B140, 0B3649.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B140 0B3649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'echaillon Lotissement 3

Territoire administratif

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARGONDRAN (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313523R1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 9 L'echaillon Lotissement 3, La Tour-en-Maurienne (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313523R1012, instruit par la commune de La Tour-en-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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