Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 33 m² de locaux - Au Charvin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07313513R1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07313513R1004, délivré le 2 août 2013 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Charvin, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A17, A16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Charvin
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 23 m² | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 18 m² | 55 m² |
| Total | 37 m² | 23 m² | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 18 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 m² | 23 m² | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 18 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMILLON (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313513R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |