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Permis de construire Locaux N° 07320313R1002

Permis de construire n° 07320313R1002 à La Tour-en-Maurienne pour 315 m² de locaux, Pontamafrey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pontamafrey, à La Tour-en-Maurienne (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL et accordé le 15 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320313R1002, déposé en mairie de La Tour-en-Maurienne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 07320313R1002

Demandeur

COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320313R1002 a été délivré le 15 janvier 2014 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pontamafrey. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1798, H1021, H1019. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1798 H1021 H1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontamafrey

Territoires administratifs

Commune: La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	208 m²	107 m²	208 m²	0 m²	208 m²	107 m²	315 m²
Total	208 m²	107 m²	208 m²	0 m²	208 m²	107 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	208 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Autres activités	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
dont Entrepôt	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Total locaux	208 m²	107 m²	208 m²	208 m²	107 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302033
SIRET: 21730203300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320313R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pontamafrey, à La Tour-en-Maurienne (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTAMAFREY MONTPASCAL et accordé le 15 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320313R1002, déposé en mairie de La Tour-en-Maurienne.

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