Permis de construire n° 07313219D1036 à Hauteluce pour 1 611 m² de logement, rue du Mirantin Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 07313219D1036
Demandeur
BREITHORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313219D1036 porte sur un projet situé rue du Mirantin Les Saisies. La demande émane de la société de programme immobilier BREITHORN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 252 m², soit 107 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2025, soit 5 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 146, AC 145, AC 144. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Mirantin, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 611 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
| Total | 0 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 1 611 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 6 | 3 | 2 | 15 |
| - | 6,7 % | 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 13,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BREITHORN, une SCCV basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BREITHORN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 995109170
- SIRET
- 99510917000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ANNECY (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313219D1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mirantin à Hauteluce (73620)
L’autre dossier recensé rue du Mirantin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.