Délivré le 12 décembre 2019 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313219D1031 porte sur un projet situé 1775 chemin des Saugeais Lieu-Dit Le Charbet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 174 m² existants. Sur un terrain de 8 340 m², le programme représente 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2521, 0D 2519, 0D 1155. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 340 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2521 0D 2519 0D 1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Charbet

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 174 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 8 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07313219D1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hauteluce

PC n°07313219D1012 Logement Commencé

chemin des Grangettes Lieu-Dit Le Pres

Hauteluce (73620)

Transformation avec extension

16 juil. 2019 156 m² SDP

PC n°07313219D1023 Logement Commencé

route de Belleville Voie Communale N_1&

Hauteluce (73620)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 242 m² SDP

PC n°07313219D1022 Mixte Terminé

255 impasse du Nant

Hauteluce (73620)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 1 822 m² SDP LO BARNA

PC n°07313219D1036 Logement Commencé

rue du Mirantin Les Saisies

Hauteluce (73620)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 1 611 m² SDP BREITHORN

PC n°07313219D1046 Mixte Autorisé

route des Saisies - Les Cu

Hauteluce (73620)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 231 m² SDP

PC n°07313219D1035 Logement Autorisé

2140 route de Belleville Lieu-Dit Les Pres

Hauteluce (73620)

Transformation avec extension

17 avr. 2020 145 m² SDP

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