Permis de construire Logement N° 07313215D1007

Permis de construire n° 07313215D1007 à Hauteluce pour 312 m² de logement, La Traie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 07313215D1007

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313215D1007 porte sur un projet situé La Traie. La demande émane de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D339, AD338, AD337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

6 082 m²

Surface créée

312 m²

Surface totale après

6 082 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D339 AD338 AD337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traie

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 633 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 5 945 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 137 m²
Total 6 082 m² 0 m² 312 m² 0 m² 312 m² 0 m² 6 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313215D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Traie, à Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313215D1007, déposé en mairie d'Hauteluce.

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