Permis de construire n° 07313215D1003 à Hauteluce pour 1 602 m² de logement, Lot Les Chalets Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 07313215D1003
Demandeur
LES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313215D1003 porte sur un projet situé Lot Les Chalets Les Saisies. Le demandeur déclaré est LES CHALETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 806 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 10 T4 et 7 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC167, AC166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 10 | 7 | - | 24 |
| - | - | 29,2 % | 41,7 % | 29,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308340447
- SIRET
- 30834044700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de LES CHALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313215D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |