Déclaration préalable Logement N° 0731302605036

Déclaration préalable n° 0731302605036 à Grignon pour 60 m² de logement, 61 rue Louis Berthet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier DP n° 0731302605036

Demandeur

L'ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731302605036 a été accordée le 22 septembre 2026 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 61 rue Louis Berthet. L'ODYSSEE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 205 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 3727. La voie, rue Louis Berthet, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Grignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 3727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ODYSSEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grignon. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L'ODYSSEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
991712266
SIRET
99171226600014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2025
Localisation
GRIGNON (73200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731302605036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 22/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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