Permis de construire Logement N° 07312924D1006

Permis de construire à Grésy-sur-Isère pour 88 m² de logement - Rue Des Closets Les Closets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 07312924D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07312924D1006, délivré le 9 septembre 2024 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Closets Les Closets, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3289, 0B3292, 0B2957.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3289 0B3292 0B2957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Closets

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD D'HERY (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312924D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Closets Les Closets, Grésy-sur-Isère (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312924D1006, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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