Permis de construire Logement N° 07312817C1020

Permis de construire n° 07312817C1020 à Grésy-sur-Aix pour 618 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2017

Dossier PC n° 07312817C1020

Demandeur

O'TOP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2017 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312817C1020 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par O'TOP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM248, AM247, AM246. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM248 AM247 AM246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 - 6
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'TOP IMMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823781273
SIRET
82378127300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312817C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O'TOP IMMO ; la décision est intervenue le 27 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312817C1020, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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