Permis de construire Locaux N° 07312818C1006

Permis de construire n° 07312818C1006 à Grésy-sur-Aix pour 609 m² de locaux, Route Des Gorges Du Sierroz Site Industriel Girod Cellier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 07312818C1006

Demandeur

CHEF DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Gorges Du Sierroz Site Industriel Girod Cellier, le permis de construire n° 07312818C1006 a été délivré le 17 juillet 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CHEF DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en commerce et activités de service et 379 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 916 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Industriel Girod Cellier

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 109 m²
Total 500 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 500 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 879 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
dont Entrepôt 125 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 504 m²
Total locaux 500 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEF DE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824303184
SIRET
82430318400017
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312818C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Gorges Du Sierroz Site Industriel Girod Cellier, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEF DE FRANCE et accordé le 17 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312818C1006, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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