Permis de construire Logement N° 07312818C1018

Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 50 m² de logement - 368 Rue Des Charmilles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 07312818C1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07312818C1018, délivré le 4 septembre 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 368 Rue Des Charmilles, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 46 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 4 m² 46 m² 0 m² 46 m² 4 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312818C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 368 Rue Des Charmilles, Grésy-sur-Aix (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312818C1018, instruit par la commune de Grésy-sur-Aix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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