Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 11 030 m² de locaux - Route Des Gorges Du Sierroz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 octobre 2019 · Dossier PC n° 07312819C1018 · Demandeur : JEAN LAIN VINTAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07312819C1018, délivré le 23 octobre 2019 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Gorges Du Sierroz, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN LAIN VINTAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 486 m² de bureaux, 210 m² de artisanat, 1 239 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN204.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 321 m² | 5 935 m² | 4 773 m² | 226 m² | 4 773 m² | 5 709 m² | 11 030 m² |
| Total | 5 321 m² | 5 935 m² | 4 773 m² | 226 m² | 4 773 m² | 5 709 m² | 11 030 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 0 m² | 0 m² | 2 677 m² | 2 677 m² |
| Artisanat | 0 m² | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Industrie | 5 321 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 773 m² | 0 m² | 322 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 239 m² | 2 071 m² | 0 m² | 0 m² | 3 310 m² | 3 310 m² |
| Total locaux | 5 321 m² | 5 935 m² | 4 773 m² | 226 m² | 4 773 m² | 5 709 m² | 11 030 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312819C1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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