Déclaration préalable n° 07312813C5024 à Grésy-sur-Aix pour 17 m² de locaux, 27 Rte Des Bauges Pont Pierre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier DP n° 07312813C5024
Demandeur
SCI ELOPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07312813C5024 a été accordée le 23 mai 2013, pour un projet situé 27 Rte Des Bauges Pont Pierre. SCI ELOPIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A1323. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
| Total | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
| Total locaux | 350 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELOPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402913743
- SIRET
- 40291374300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MERY (73420)
Autres dossiers de SCI ELOPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312813C5024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |