Permis de construire Mixte N° 07312419D1028

Permis de construire n° 07312419D1028 à Gilly-sur-Isère pour 2 209 m² de logement et locaux, 635 Route De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 07312419D1028

Demandeur

AQUIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312419D1028 a été délivré le 11 décembre 2019 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 Route De Chambery. Le dossier a été déposé par AQUIPIERRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 883 m² d'habitation et 326 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B874, 0B875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

2 209 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

2 209 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B874 0B875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 1 883 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 481 m² 1 883 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 402 m² 2 209 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 807 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUIPIERRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512289109
SIRET
51228910900021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312419D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 635 Route De Chambery, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AQUIPIERRE et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 883 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312419D1028, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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