Permis de construire Locaux N° 07312414D1015

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 720 m² de locaux - 243 Rte Des Chenes Za De Terre Neuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 07312414D1015

Demandeur

LA GRANDE BOITE

Cette page présente le permis de construire n° 07312414D1015, délivré le 8 décembre 2014 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 243 Rte Des Chenes Za De Terre Neuve, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDE BOITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 560 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1428, C1438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

2 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2015

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1428 C1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Terre Neuve

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 635 m² 85 m² 0 m² 85 m² 635 m² 2 905 m²
Total 2 270 m² 635 m² 85 m² 0 m² 85 m² 635 m² 2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 75 m² 85 m² 0 m² 0 m² 160 m² 510 m²
Industrie 1 920 m² 560 m² 0 m² 0 m² 85 m² 475 m² 2 395 m²
Total locaux 2 270 m² 635 m² 85 m² 0 m² 85 m² 635 m² 2 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDE BOITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802869453
SIRET
80286945300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312414D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Rte Des Chenes Za De Terre Neuve, Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDE BOITE et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312414D1015, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère