Permis de construire Locaux N° 07312414D1017

Permis de construire n° 07312414D1017 à Gilly-sur-Isère pour 312 m² de locaux, 2108 Rte De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07312414D1017

Demandeur

SCI SD EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312414D1017 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé 2108 Rte De Chambery. SCI SD EVASION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1861. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 777 m²
Total 465 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 777 m²
dont Industrie 435 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 597 m²
dont Entrepôt 30 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 180 m²
Total locaux 465 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SD EVASION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803288554
SIRET
80328855400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GILLY-SUR-ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312414D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2108 Rte De Chambery, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SD EVASION et accordée le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312414D1017, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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