Permis de construire Logement N° 07312414D1025

Permis de construire n° 07312414D1025 à Gilly-sur-Isère pour 2 240 m² de logement, Zac De Beviere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 07312414D1025

Demandeur

AFIDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312414D1025, délivré le 30 mars 2015 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De Beviere. AFIDIAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, dont 7 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LO3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 273 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

2 240 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

LO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Total 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 7
Logements collectifs 24
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 - 7 - 31
- 25,8 % 51,6 % - 22,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFIDIAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521988147
SIRET
52198814700026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312414D1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (7 individuels, 24 collectifs), pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Beviere, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFIDIAL et accordé le 30 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312414D1025, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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