Permis de construire Logement N° 07312323D1003

Permis de construire n° 07312323D1003 à La Giettaz pour 334 m² de logement, 1946 Route Du Col Des Aravis La Caillere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 07312323D1003

Demandeur

LA FERME 1807

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312323D1003 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 1946 Route Du Col Des Aravis La Caillere. Le dossier a été déposé par LA FERME 1807.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A786, 0A1182, 0A2265. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 880 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A786 0A1182 0A2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caillere

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 334 m² 4 m² 267 m² 63 m² 334 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 334 m² 4 m² 334 m² -4 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - 1 3
33,3 % - - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME 1807

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951005024
SIRET
95100502400017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312323D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1946 Route Du Col Des Aravis La Caillere, à La Giettaz (73590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME 1807 et accordée le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312323D1003, déposé en mairie de La Giettaz.

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