Permis de construire Logement N° 07312319D1004

Permis de construire n° 07312319D1004 à La Giettaz pour 126 m² de logement, Route Du Col Des Aravis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 07312319D1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312319D1004 a été délivré le 23 mai 2019 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col Des Aravis.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2197, 0A2202, 0A2207. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 605 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/02/2022
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2197 0A2202 0A2207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 185 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 4 m² 126 m² -130 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 126 m² 4 m² 126 m² -4 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312319D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Col Des Aravis, à La Giettaz (73590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312319D1004, déposé en mairie de La Giettaz.

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