Permis de construire Locaux N° 07312323D1014

Permis de construire n° 07312323D1014 à La Giettaz pour 53 m² de locaux, 279 Chemin Du Chasset

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07312323D1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 279 Chemin Du Chasset, le permis de construire n° 07312323D1014 a été délivré le 23 mai 2023 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C722, 0C915. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 435 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C722 0C915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 18 m² 53 m² -71 m² 0 m²
Locaux 33 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 86 m²
Total 104 m² 0 m² 53 m² 18 m² 53 m² -18 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 86 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312323D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 279 Chemin Du Chasset, à La Giettaz (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312323D1014, déposé en mairie de La Giettaz.

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